Carte communale : enquête publique à Loutehel

La carte communale est un document d'urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés : elle permet de fixer clairement les règles du jeu.
Publié le jeudi 07 septembre 2017

Le projet de carte communale fait systématiquement l'objet d'une enquête publique.

Vous pouvez d'ores et déjà télécharger les documents relatifs à cette enquête publique :

Renseignements à la mairie de Loutehel
02 99 34 97 63
mairie.loutehel@wanadoo.fr

Carte communale : enquête publique à Loutehel
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