Spanc : les documents utiles

Retrouvez et téléchargez les documents nécessaires à vos démarches en matière d'assainissement non collectif.
Publié le lundi 29 juin 2015

Les démarches

Dans le numéro 2 d'Escales, le magazine de Vallons de Haute Bretagne Communauté, nous expliquons les démarches à effectuer et nos interventions dans le domaine de l'assainissement non collectif.

Lire l'article sur le Spanc :

08-Nous-connaître-Spanc


A chaque contrôle ses documents :

Retrouvez ci-dessous les documents nécessaires cités dans cet article.

Contrôle sur l'existant dans le cadre de la vente d'un bien immobilier

Télécharger le formulaire à remplir pour demander une intervention du Spanc : Demande CFvente

Réhabilitation et neuf

  • Contrôle de conception :
    • Liste des bureaux d'études : ListeBE
    • Formulaire d'examen préalable à déposer en mairie accompagné du rapport du bureau d'études : Examen préalableCC
  • Contrôle de réalisation :

En savoir plus

  • Le guide de l'usager :

ANC Guide-usagers

Spanc : les documents utiles

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Contacts

Pour nous écrire :

Vallons de Haute Bretagne Communauté - ZA Les Landes - 12, rue Blaise Pascal - BP 88051 - 35580 Guichen

Pour nous rencontrer :

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Maison du développement - 8, rue du Frère Cyprien - 35330 Maure de Bretagne

Pour prendre rendez-vous :

Caroline Jambou : 02 99 92 46 92 - 06 50 39 39 25

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