Les organes décisionnels

La Communauté de communes est administrée par un Conseil communautaire. En mars 2014, les membres de cette assemblée délibérante ont été élus en même temps que les conseillers municipaux. Le Président est élu parmi les délégués et préside alors l'assemblée.

Le Conseil communautaire

48 délégués forment le Conseil communautaire de Vallons de Haute Bretagne Communauté. Afin d'assurer une représentation de toutes les communes, il a été choisi de baser la répartition des délégués en fonction du nombre d'habitants de chacune des 20 communes-membres.

  • Baulon : 2 délégués
  • Bovel : 1 délégué
  • Bourg-des-Comptes : 3 délégués
  • Campel : 1 délégué
  • Comblessac : 1 délégué
  • Goven : 5 délégués
  • Guichen : 8 délégués
  • Guignen : 4 délégués
  • Guipry : 4 délégués
  • Lassy : 2 délégués
  • La Chapelle-Bouëxic : 2 délégués
  • Les Brûlais : 1 délégué
  • Lohéac : 1 délégué
  • Loutehel : 1 délégué
  • Maure de Bretagne : 4 délégués
  • Mernel : 1 délégué
  • Messac : 3 délégués
  • Saint-Malo de Phily : 1 délégué
  • Saint-Séglin : 1 délégué
  • Saint-Senoux : 2 délégués

Le bureau

Le Conseil communautaire élit en son sein le bureau, auquel il a délégué un certain nombre de ses attributions dans les limites prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le Président bénéficie également de délégations spécifiques prévues par le CGCT.

Les commissions

Les commissions de travail mènent des réflexions sur les grands projets et sont force de propositions pour le Conseil communautaire. Définies en fonction des compétences de la Communauté de communes, elles sont composées d'élus communautaires et de techniciens référents qui co-animent la commission avec leur président respectif.

Le fonctionnement de la Communauté de communes
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