Le budget

La préparation d'un budget relève de l'exécutif local et est assurée par les services financiers des collectivités. Elle nécessite une évaluation des dépenses et des recettes pour l'année à venir.

L'élaboration du budget annuel

Cinq principes

Ils guident l'élaboration du budget des collectivités :

  • l'annualité (budget soit défini pour une période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre),
  • l'antériorité,
  • l'unité (il retrace globalement les dépenses et les recettes sans distinguer leurs origines par service),
  • l'équilibre (égalité des dépenses et des recettes),
  • et l'universalité (non affectation d'une recette à une dépense : par exemple, la taxe d'habitation n'est pas affectée au service communication).

Trois temps forts

Ils rythment l'année financière des communautés de communes, comme de toute collectivité ou établissement public.

1-Le débat d'orientation budgétaire

En premier lieu, le débat d'orientation budgétaire (DOB), présenté en conseil communautaire définit les grandes orientations de l'année en matière de :

  • les projets d'investissement à engager en vérifiant le maintien d'une capacité d'autofinancement nette positive sur la période,
  • la fiscalité (et recettes prévisionnelles).

La présentation du DOB a lieu en février-mars.

2-Le budget prévisionnel ou budget primitif

Il se compose d'une section investissement et d'une section fonctionnement.

Le budget de Vallons de Haute Bretagne Communauté se compose de :

  • un budget principal
  • des budgets annexes de services
  • les budgets annexes des zones d'activité.

Le budget doit être voté en conseil communautaire avant le 31 mars de chaque année (reporté au 15 avril lors d'élection).

3-Le compte administratif

La troisième étape budgétaire consiste à approuver le compte administratif. Lors de la présentation de l'exercice, les élus arrêtent les résultats définitifs du « réalisé ».

Le budget
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