Les compétences

La communauté de communes a pour objet d'associer les communes-membres au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

La fusion et les compétences

La démarche et les délais

Toutes les compétences initiales (obligatoires, facultatives et optionnelles) dont les communautés de communes sont titulaires seront transférées obligatoirement à la nouvelle intercommunalité. Vallons de Haute Bretagne Communauté dispose d'un délai de 3 mois pour ajuster ses compétences optionnelles. (L 5211-41-3 III CGCT) et d'un délai de 2 ans pour ajuster ses compétences facultatives. Cela veut dire que pendant deux ans, elle peut exercer des compétences différenciées dans les périmètres des anciennes collectivités.

Exemple

Dans les nouveaux statuts, la compétence accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) est déclarée d'intérêt communautaire. L'accueil de loisirs situé au Chorus à Maure de Bretagne et celui situé à la Chapelle-Bouëxic deviennent communautaires. Les autres accueils de loisirs restent communaux.

Missions principales de Vallons de Haute Bretagne Communauté

Compétences obligatoires :

  • Aménagement de l'espace
  • Développement économique
La Communauté de communes aménage, entretient et gère les 17 zones d'activités et 2 sites touristiques présents sur son territoire. En favorisant l'installation de nouvelles entreprises, en soutenant les programmes de développement du commerce et de l'artisanat, et en construisant des ateliers relais, elle contribue à la création d'emplois locaux.

Compétences optionnelles :

  • Élimination des déchets
  • Assainissement
  • Emploi
  • Environnement
  • Logement et cadre de vie
  • Création et fonctionnement d'équipements culturel et sportif
La Communauté de communes met et place et gère des services indispensables au quotidien. Parmi elles : la valorisation des déchets ménagers (déléguée au Smictom du pays de Vilaine), le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif de ses habitants par le biais d'études et de contrôles, l'accès à l'information et l'accompagnement de tout projet professionnel par la gestion de Points accueil emploi et l'encadrement de chantiers d'insertion…

Compétences facultatives :

  • Développement culturel
  • Enfance, jeunesse
  • Transport, gares et haltes ferroviaires
Afin de répondre aux attentes des habitants, Vallons de Haute Bretagne Communauté développe des services culturels pour tous. L'école de musique située à Guichen, les activités musique des MJC de Guipry-Messac, la médiathèque du Chorus à Maure de Bretagne et les actions de lecture publique comme la mise en réseau des médiathèques de 7 communes en sont des exemples concrets. Du multi-accueil et RAM aux Points information jeunesses et Espaces jeunes, en passant par les accueils de loisirs sans hébergement et les animations jeunesse cantonale d'été, des activités s'adressent aux plus petits comme aux ados. Pour ces derniers, ainsi que pour leurs parents, des actions complémentaires aux transports départementaux (bus) et régionaux (ter) facilitent la mobilité sur le territoire ou vers Rennes et Redon, notamment avec le Transport à la demande.


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