Spanc : missions et vocation

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (Spanc) est un service intercommunal de proximité dont la vocation est de protéger l'environnement et le cadre de vie.

Le cadre législatif

La mise en place des Spanc vise la reconquête de la qualité des eaux et du milieu naturel. Elle impose aux collectivités de conduire des contrôles systématiques et réguliers de toutes les installations d'assainissement autonome.
Ce service a été rendu obligatoire par la loi sur l'eau de 1992, puis renforcée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006.

Ses objectifs

  • Prévenir tout risque sanitaire ;
  • Limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau.

l'assainissement non collectif

Définition

L'assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d'assainissement concerne les maisons d'habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.

Une installation d'assainissement non collectif désigne toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation de l'ensemble des eaux usées domestiques (à l'exception des eaux pluviales).

En savoir plus : téléchargez le guide de l'usager
ANC Guide-usagers

Pour qui ?

Toutes les personnes, propriétaires ou locataires, résidant sur une des communes de la collectivité, et non raccordées à un réseau collectif d'eaux usées, sont concernées.

Comment est-il géré ?

Sur notre territoire, le Spanc est géré par la Communauté de communes. Ses missions de contrôle et de conseil s'adressent à tous les propriétaires et locataires du territoire, non raccordés à un réseau d'assainissement collectif.

LES FONCTIONS DU SPANC

Le Spanc assure :

  • la vérification technique de la conception et de l'implantation : le contrôle de conception. La vérification de la bonne exécution des ouvrages : contrôle de réalisation.
  • la vérification périodique de leur bon fonctionnement,
  • le contrôle dans le cadre d'une vente.
Le technicien a la charge :
  • de faire appliquer ces mesures,
  • de sensibiliser, d'informer et de conseiller les usagers sur leurs responsabilités et obligations en matière d'assainissement non collectif.

QUESTIONS COURANTES

01 - Quelle est la surface de terrain nécessaire pour installer un assainissement non collectif ?

Cela dépend des techniques employées pour assainir vos eaux usées. Certaines techniques nécessitent de grandes surfaces comme l'épandage (un maximum de 400 m²). D'autres, en revanche, peuvent s'intégrer dans une petite surface (autour de 15 m²).

02 - Existe-t-il des aides pour créer ou réhabiliter son installation d'assainissement non collectif ?

Non, il n'existe pas d'aide directe, mais il est possible de bénéficier d'un prêt à taux 0 pour financer ses travaux.

03 - A qui faire appel pour entretenir mon installation d'assainissement ?

A un vidangeur agréé. Consulter la liste.

04- Quels sont les modes de traitement existants ?

Il existe deux types de filières.

  • Les filières dites traditionnelles avec 2 possibilités en fonction de la nature du sol et de la place disponible :
    • sol perméable et surface suffisante : tranchées d'épandage,
    • sol imperméable et/ou surface insuffisante : filtre à sable.
  • Filières agréées avec 4 catégories :
    • les filtres compact,
    • les filtres plantés,
    • les microstations à cultures libres,
    • les microstations à culture fixée.

05- J'ai vu une publicité avec un nouveau système. Est-ce que je peux l'installer chez moi ?

Avant toute installation, il faut réaliser une étude de filière. Sachez en outre que les nouveaux systèmes doivent être agréés par le ministère pour pouvoir être installés. Le SPANC est là pour vous conseiller et vous aider à évaluer leur pertinence tant au niveau technique que financier.

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